PARTIEL THEORIQUE TOUS LES SUJETS

Publié le par O

 

eau

 

 

 

1-La Liberte syndicale


 

2-Quelles sont les conditions de mise en place d'une section syndicale dans l'entreprise


 

3-Le calcul des effectifs dans l'entreprise

 

 

 

4-Quel est le cadre de mise en place d'une delegation unique d'entreprise

 

 

 

 

 

 

eau

 

 

 

 

1-La Loi du 20 Aout 2008 a cree une nouvelle forme de representation syndicale dans les entreprises. Laquelle.Detaillez votre reponse

 Il fallait parler du RSS et pas surtout pas parler de la representativite

 

 


2-Les syndicats beneficient-ils d'un droit d'utilisation de l'intranet dans l'entreprise

 



3-Expliquez les notions de revision et de denonciation d'un accord collectif

 



4-Quelles sont les differents formes de representation elue

Il fallait ici parler  de tout  representant-e elu-e et  surtout pas des designes comme le DS et le RSS.

 

 

 

 

 

 

eau

 

 

 

1- Expliquez le critere de l'audience syndicale tel qu'il est issu de la loi du 20 Aout 2008

 


2-Quels sont les moyens dont disposent les syndicats dans les entreprises

 


3-Decrivez le mecanisme de denonciation d'un accord d'entreprise

 


4-Quelles sont les condtions de negociations d'un accord collectif avec un salarie mandate

 

 

 

 

 

stylo mp3-2

 

1- Le role du RSS dans l'entreprise



2-Quelles sont les conditions de mise en place d'une section syndicale dans l'entreprise



3-Qu'est-ce qu'un avantage individuel acquis



4-Quel est le cadre de mise en place d'une delegation unique d'entreprise

 

 

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