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L'élection des délégués du personnel


Les délégués du personnel doivent nécessairement être élus pour 4 ans et sont rééligibles. C'est à vous, employeur, d’organiser des élections une fois tous les 4 ans. Vous devez ainsi informer le personnel, par voie d'affichage, de l'organisation des élections et indiquer la date prévue pour le 1er tour des élections, qui doit se tenir dans les 45 jours qui suivent l'affichage. Un bureau de vote est obligatoirement désigné. Sont éligibles, les salariés âgés de 18 ans et plus ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, à condition de ne pas être conjoint, partenaire d’un PACS, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré du chef d'entreprise.
Sont électeurs, les salariés âgés de 16 ans au moins, ayant 3 mois d'ancienneté minimum dans l'entreprise et n'ayant encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique.
Le vote a lieu à bulletin secret, pendant le temps de travail. Il s'agit d'un scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Un 2ème tour n’est organisé dans les 15 jours que si tous les sièges n’ont pas été pourvus lors du 1er.
Dans les 15 jours qui suivent l'élection, l'employeur transmet à l'inspecteur du travail 2 exemplaires du procès-verbal du résultat du scrutin.

 

 

 

 

 

 

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