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Tous les organismes de droit privé, ainsi que certains établissements du secteur public, doivent organiser les élections des délégués du personnel dès lors qu’ils comptent 11 salariés ou plus. Leur mission principale : présenter les réclamations des salariés...

L'élection des délégués du personnel Les délégués du personnel doivent nécessairement être élus pour 4 ans et sont rééligibles. C'est à vous, employeur, d’organiser des élections une fois tous les 4 ans. Vous devez ainsi informer le personnel, par voie...

Les délégués du personnel sont des représentants du personnel élus. Leur mise en place est obligatoire dans les entreprises comprenant au moins 11 salariés et a lieu tous les deux ans. Quant à leur nombre, il est fixé par voie réglementaire en fonction...

Quelles négociations obligatoires ? Négociation annuelle Dans les entreprises ou sont constituées une ou plusieurs sections syndicales représentatives, l’employeur doit, tous les ans, convoquer les délégués syndicaux pour négocier sur : les salaires effectifs,...

LES EFFETS DE LA GREVE SUR L'EMPLOYEUR Section 1 : La poursuite de l'activité 1.1. Le travail des non grévistes 1.2. L'appel à du personnel de remplacement 1.3. La récupération des heures perdues Section 2 : Lock out (arrêt d'activité)

Définition de la grève Faute de définition légale de la grève, la Cour de cassation et le Conseil d'État l'ont définie comme « une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles ». En conséquence, un...

Dans le précédent numéro, nous avons présenté le cadre juridique de la grève, nous poursuivons ici en présentant ses effets sur le contrat de travail. En effet, la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Le contrat...

Le droit de grève est un droit fondamental reconnu aux salariés. Un arrêt de travail constitue une grève s’il remplit 5 conditions : il faut une cessation totale du travail : autrement dit, un ralentissement d’activité ou une exécution inhabituelle du...

Définition Les entreprises concernées Périodicité et niveau de la négociation Les thèmes en discussion Déroulement et conclusion de la négociation Les textes de référence Définition Obligation pour l'employeur d'engager chaque année une négociation sur...

Le Code du travail impose tous les ans à votre employeur la mise en place de négociations d'entreprise sur une série de thématiques définies. La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) a été mise en place pour favoriser le dialogue social au niveau de...